Loi Malraux
La loi Malraux offre une réduction d'impôt de 22 % à 30 % du montant des travaux de restauration d'immeubles situés en secteur patrimonial remarquable.
Comment ça marche
Destinée aux investisseurs souhaitant restaurer un bien de caractère dans un secteur protégé, la loi Malraux s'applique aux opérations de restauration complète suivies par un Architecte des Bâtiments de France.
Son atout majeur : la réduction d'impôt n'entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales, ce qui en fait un levier puissant pour les contribuables fortement imposés.
Le taux est de 30 % en Site Patrimonial Remarquable couvert par un PSMV (ou quartier ancien dégradé), et de 22 % en SPR couvert par un plan de valorisation (PVAP).
Pour qui la loi Malraux est-elle adaptée ?
La loi Malraux vise les contribuables fortement imposés (tranches à 41 % ou 45 %) sensibles au patrimoine, disposant d'une capacité d'investissement conséquente. Son atout majeur est de placer l'avantage hors du plafonnement global des niches fiscales, ce qui en fait un levier puissant pour ceux déjà « au plafond » des 10 000 €.
En contrepartie, le ticket d'entrée est élevé, les chantiers longs et encadrés par un Architecte des Bâtiments de France, et la restauration doit être complète. C'est un dispositif patrimonial haut de gamme, très différent de la loi Denormandie, plus accessible.
Malraux ou Denormandie ?
La loi Malraux porte sur des immeubles d'exception en secteur protégé, avec un avantage calculé sur les seuls travaux de restauration. La loi Denormandie, elle, s'applique à l'ancien courant des villes moyennes, avec un avantage sur le prix de revient global. Comparez les deux dans notre comparatif complet des dispositifs.
Questions fréquentes
Quel est le taux de la réduction Malraux ?
22 % ou 30 % des travaux de restauration, selon le document d'urbanisme couvrant l'immeuble (PVAP ou PSMV), dans la limite de 400 000 € sur quatre ans.
La réduction Malraux entre-t-elle dans le plafond des niches ?
Non : elle est hors du plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €/an, ce qui en fait un levier puissant pour les hauts revenus.
Quelle durée d'engagement pour la loi Malraux ?
Le logement doit être loué nu, en résidence principale, pendant au moins 9 ans.
Ces informations sont fournies à titre général et ne constituent pas un conseil fiscal personnalisé. Les avantages dépendent de votre situation et de la réglementation en vigueur. La réduction d'impôt ne doit jamais être l'unique motivation d'un investissement immobilier, qui comporte des risques (vacance locative, perte en capital). Une étude personnalisée avec un conseiller K&P Finance est indispensable.
Éligibles Loi Malraux
Une sélection de biens de la collection compatibles avec ce dispositif.
La Dole Ce Vita
Lusenta
Hôtel de Sully
Saoconna
Monastère de la Visitation Sainte-Marie
3 Rue de l’Épée
Les Fleurs de Lys
Le Clos Brémaudière
